Conditions générales de vente

Mise à jour:

Août 2022

PRÉAMBULE

Les Présentes Conditions générales constituent les règles applicables dans le cadre de la vente de produits offerts à la vente sur le site Internet www.refletdeplumes.fr et www.refletdeplumes.com (ci-après, collectivement, le « Site ») par :

La société Reflet de Plumes,

• SARL unipersonelle au capital de 7000 euros
• Immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 825 401 953
• Dont le siège social est situé Avenue Dauphiné Provence, 2 Rue de Sallemard, 26540 Mours-Saint-Eusèbe, France
• Code NAF : 4771Z : Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
• N° TVA FR : FR56825401953
• Téléphone : 04 75 47 48 59
• Mail : contact@refletdeplumes.fr

Service Relation Clients – Téléphone France 04 75 47 48 59 de 10h00 à 19h00, du lundi au samedi
E-mail : contact@refletdeplumes.fr

(ci-après dénommée “Reflet de Plumes” ou le « Vendeur »)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Reflet de Plumes et toute personne physique non commerçante majeure ou mineure exclusivement âgée entre 16 et 18 ans sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux (dénommée « le(s) Client(s) » au sein des présentes) effectuant un achat sur le Site.

Reflet de Plumes et le Client sont désignés ci-après individuellement ou collectivement par la(les) Partie(s).

Reflet de Plumes se réserve le droit de procéder à (i) tout contrôle concernant l’âge des Clients et (ii) de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions énoncées au sein des présentes conditions générales de vente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Reflet de Plumes.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

Les présentes conditions générales de vente constituent l’ensemble des dispositions contractuelles conclues entre Reflet de Plumes et le Client (ci-après collectivement « les Parties » ou individuellement « la Partie »), à l’exclusion de toute autre clause ou document échangé entre les Parties, sauf accord exprès de Reflet de Plumes.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Présentation des Produits

Les produits proposés à la vente par Reflet de Plumes (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements comprenant notamment les informations suivantes : libellé du Produit, taille, coloris, description, composition, photo, prix, le cas échéant, élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

Reflet de Plumes se réserve en outre le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site, ou d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes ou des Clients.

2.2 Composition et conseils d’utilisation des Produits

Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des Produits sont accessibles sur la fiche de chaque Produit.

Reflet de Plumes s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Produits sont fixés librement par Reflet de Plumes et sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Reflet de Plumes a toute liberté d’accorder, ou pas, des offres promotionnelles sur les Produits offerts à la vente sur le Site.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison et retour en sus est indiqué au Client dans l’onglet « Livraison » accessible sur la page des Produits.

Les Produits demeurent la propriété de Reflet de Plumes jusqu’au complet encaissement du prix par Reflet de Plumes.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Reflet de Plumes s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), Reflet de Plumes s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

Reflet de Plumes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque selon l’appréciation de Reflet de Plumes.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne Reflet de Plumes.

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les sept étapes suivantes :

Etape 1 : le Client ajoute les Produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;

Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, applique le code promotionnel dont il dispose, le cas échéant, puis le valide ;

Etape 3 : le Client se connecte à son compte Client ou crée un compte Client ;

Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ou les vérifie et les met à jour si le Client est connecté sur son compte ;

Etape 5 : Le Client choisit son mode de livraison dont les frais sont indiqués pour chaque mode de livraison ;

Etape 6 : au moment de valider le récapitulatif de sa commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;

Etape 7 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive de la commande par le Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par Reflet de Plumes.

A la fin de ces étapes, le Client arrive sur une page indiquant que sa commande est validée.

4.2 Confirmation de commande

Immédiatement après avoir passé sa commande, le Client recevra un e-mail, à l’adresse de courrier électronique que le Client aura communiqué lors de la saisie de ses coordonnés complètes au moment de la passation de sa commande – à condition de que l’adresse de courrier électronique renseignée soit valide, lui confirmant :

• l’enregistrement de sa commande,
• le détail des Produits commandés,
• le montant de sa commande incluant les frais de livraison,
• ses données personnelles incluant l’adresse de livraison,
• que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande.

Par la suite, Reflet de Plumes enverra automatiquement au Client un courrier électronique l’informant de l’expédition de sa commande (ou une confirmation de la préparation pour la livraison en magasin) et des délais attendus de livraison par les services de la poste ou le transporteur de Reflet de Plumes (les délais variant en fonction du transporteur choisi).

4.3 Archivage de la commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d’interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service, ou le Client pourra accéder à l’historique de ses commandes sur simple demande à l’adresse contact@refletdeplumes.fr.

Les détails de la commande sont archivés, pendant une durée de 3 ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.4 Modification ou annulation de la commande

Tant que la commande n’est pas finalisée par la validation du paiement par le Client, ce dernier peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier. Il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur la rubrique « Panier » et effectuer les modifications souhaitées.

En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification en ligne sur le Site n’est possible. Le Client devra se conformer à l’article 7 ci-après.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France, intégrant obligatoirement un système de vérification. En cas de problèmes rencontrés, le Client doit contacter sa banque ;

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client, ce dernier est immédiat à compter de la passation de la commande. Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité au plus tard 3 (trois) jours francs à compter de la passation de la commande par le Client.
Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

Reflet de Plumes se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires par le prestataire de paiement, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. En outre, Reflet de Plumes se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Reflet de Plumes se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le Client et d’appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

5.2 Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutes les transactions sont sécurisées.

La sécurisation des paiements est assurée par le protocole HTTPS et garantit la confidentialité des données.

Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. La banque du Client vérifie son identité.Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Après confirmation de la banque, le paiement du Client est validé et sa transaction finalisée. Le Client reçoit sa confirmation de commande par email.

Sa transaction est annulée après 3 échecs d’authentification. 3 transactions annulées entraînent le blocage de la carte de paiement du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter sa banque.

Reflet de Plumes ne demandera jamais au Client ses coordonnées bancaires par e-mail. Pour payer en ligne, le Client doit simplement indiquer son adresse email et son mot de passe.

Article 6 – Conditions de livraison

6.1 Zones de livraison

Reflet de Plumes ne procède à la livraison des commandes qu’à destination de la France Métropolitaine, Corse et Monaco uniquement.

La commande est livrée à l’adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.

La livraison se fera par Colissimo tel que décrit ci-dessous:

Le colis est déposé chez le Client sans signature. Si le Client est absent et que le colis ne peut être déposé, il sera avisé que son colis sera mis à sa disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Il dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, celui-ci sera retourné à l’expéditeur.

6.2 Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend :

Le traitement des commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Les délais de transport pratiqués par la Poste ou le transporteur du Vendeur.
Il est entendu que le délai de livraison court à compter de la réception du paiement du Client et comprend le délai de traitement des commandes par les services de Reflet de Plumes ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste ou le transporteur du Vendeur.

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 3 à 6 jours ouvrés, à l’exception des périodes de soldes ou promotions au cours desquelles le délai de livraison peut être porté à 10 jours ouvrés.

Le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

Pour suivre sa commande, le Client doit :

• Se connecter à son compte
• Accéder à la rubrique « Suivi de commandes »
• Vérifier le statut de sa commande : en attente/validée/expédiée/annulée
• Une fois la commande expédiée, le Client peut suivre facilement en cliquant sur la rubrique « Commande »

En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait de Reflet de Plumes, et non justifié par un cas de force majeure (voir article 12 des présentes conditions générales de vente), le Client pourra, selon l’article L.216-2 du Code de la consommation, procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Reflet de Plumes, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Reflet de Plumes ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées (sous réserve de validation du paiement).

6.3 Frais de livraison forfaitaires

Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits.

Le montant de ces frais de livraison est fonction du mode de livraison choisi.

En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison lors du règlement de la commande.

ARTICLE 7 – CAS DE RETOUR DES PRODUITS COMMANDES

7.1 Le droit de rétractation

1/ Délai

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ;

En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Passé le délai de 14 (quatorze jours), les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

Il est convenu que le Client ne pourrait bénéficier du droit de rétractation pour les Produits personnalisés suivant les demandes du Client (dont les Produits Tog’s Yourself) font l’objet d’un traitement particulier dans la mesure où ils sont créés spécialement pour le Client (article 8 des présentes Conditions générales).

2/ Comment exercer son droit

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Reflet de Plumes (indiquer ses nom, adresse, téléphone, mail, etc.) sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, courrier électronique).

Conformément aux dispositions légales (articles L.221-21 et suivants du code de la consommation), si le Client souhaite user de son droit de rétraction, il doit notifier à sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, courrier électronique) comportant a minima les informations suivantes : l’indication de sa volonté de se rétracter, nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, numéro de commande, date de la commande, date de réception de la commande, articles objet de la rétractation avec leurs références précises, quantité des articles :

• Compléter et signer ce formulaire de rétraction,
• Envoyer le formulaire ou toute autre déclaraion dénuée d’ambigüité par courrier postal (Avenue Dauphiné Provence, 2 Rue de Sallemard, 26540 Mours-Saint-Eusèbe, France)
ou par e-mail contact@refletdeplumes.fr , dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits.
Que ce soit par courrier postal ou par courrier électronique, le Client doit l’expédier au plus tard le quatorzième jour de la réception de la commande.

FORMULAIRE DE RETRACTATION:

A l’attention de [] (Coordonnées du VENDEUR)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :

• Commandé le [_]/reçu le [_____]
• Moyen de paiement utilisé :
• Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
• Adresse du CLIENT :
• Adresse de livraison :
• Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
• Date

Si le Client utilise l’option de rétractation par email, Reflet de Plumes enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

4/ Comment retourner son Produit

Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué à Reflet de Plumes sa décision de rétractation de la commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :

Veuillez respecter les instructions suivantes :

• Incluez le(s) article(s) non lavé(s), non porté(s), avec leurs étiquettes d’origine et en parfait état de revente ;
• Renvoyez le colis par La Poste, en Colissimo et en tout étét de cause, il est fortement recommandé au Client de choisir un mode d’envoi comportant un suivi ou un accusé de réception.

Les frais de retour sont à la charge du Client*.

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Reflet de Plumes recommande à ce titre au Client d’utiliser une méthode de suivi car Reflet de Plumes ne pourra se tenir responsable en cas d’incident ou de perte du colis intervenu lors de la prise en charge par le transporteur.

Pour toute question, veuillez contacter le Service Client au 04 75 47 48 59, de 9h30 à 18h00 du lundi au jeudi, de 9h30 à 16h le vendredi, ou par email à contact@refletdeplumes.com

7.2 Particularités de l’exercice du droit de rétractation pour les offres promotionnelles :

En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné

7.3 Produits ne bénéficiant pas systématiquement du droit de rétractation

Les Produits suivants :

• sous vêtements
• parfums
  sont considérés comme des « biens sensibles » au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement par le Vendeur s’ils ont été ouverts ou descellés par le Client.
  Conformément aux dispositions visées à l’article 8 des présentes CGV, les Produits personnalisables tels que visés au même article 8 ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et ce, suivant les dispositions de l’article L.221-28- 3° du Code de la Consommation.

7.4 L’échange d’un Produit

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour échanger les articles sans avoir à payer de pénalités. Il a deux possibilités: .

• soit de procéder à un échange en boutique Reflet de Plumes suivant les conditions précisées ci-après
• soit de procéder à un échange contre un ou plusieurs Produits (pour une valeur supérieure ou égale disponibles sur www.refletdeplumes.fr en contactant le Service Client par e-mail ou téléphone aux coordonnées suivantes : 04 75 47 48 59 de 9h30 à 18h00, du lundi au jeudi (9h30 à 16h le vendredi) ou par e-mail à contact@refletdeplumes.com. (Appel non surtaxé, coût d’un appel local).

Les Produits de « remplacement » seront adressés au Client par Reflet de Plumes aux frais de Reflet de Plumes une fois que le(s) Produit(s) renvoyé(s) par le Client sont reçus par Reflet de Plumes et respectant les conditions visées à l’article 7.5 ci-dessous.

Il est à noter concernant les échanges que :

Il ne sera procédé qu’aux seuls échanges de Produits pour lesquels la valeur TTC du Produit « de remplacement » choisi par le Client est supérieure ou égale à la valeur TTC du Produit initialement acquis par le Client.

Dans le cas où un Client choisirait un Produit d’une valeur TTC supérieure à la valeur TTC du Produit à échanger, le Client complètera la différence.

En cas d’échange via le service client Reflet de Plumes, le Client prend acte que les frais de retour restent à sa charge, Reflet de Plumes s’engageant à lui renvoyer le Produit choisi à ses frais.

Avant de se déplacer en boutique, le Client est invité à prendre connaissance des modalités suivantes:

CAS N°1
Échange pour le même article dans une autre taille ou un autre coloris, l’échange sera effectué, quelle que soit la différence (s’il y en a une) entre le prix d’achat sur l’e-shop et le prix de vente en boutique.

CAS N°2
Échange pour un autre article : c’est le montant de la facture e-shop hors frais de port qui prévaut :
Si le Produit souhaité en boutique est de valeur ÉGALE au montant de la facture e-shop: l’échange sera effectué simplement;
Si le produit souhaité en boutique est de valeur supérieure au montant de la facture e-shop, le complément est à régler par le Client en boutique ;

ATTENTION:

• L’échange n’est possible que sous réserve de disponibilité de stock boutique au moment de l’échange
• Ne concerne pas les Produits suivants : sous vêtements, parfums, maillots de bains s’ils ont été ouverts ou descellés par le Client.
• Aucun remboursement ne sera effectué en boutique
• Aucun échange ne sera possible sans présentation de la facture e-shop
• Délai de 30 jours pour échanger, à réception de la commande
• Pour tout remboursement ou autre question, le Client peut contacter le service client au 04 75 47 48 59 de 9h30 à 18h00 (Appel non surtaxé, coût d’un appel local), du lundi au jeudi (9h30 à 16h le vendredi) ou par e-mail à contact@refletdeplumes.fr .

7.5 Etat des Produits retournés ou échangés

Le(s) Produits(s) retourné(s) (y compris dans le cadre d’un échange) doivent être neufs, non utilisés et, le cas échéant, dans leur boite d’origine (chaussures ou accessoires spécifiques).
Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris.

A réception du colis, Reflet de Plumes jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ni échange ne sera accepté si les Produits retournés ou échangés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par Reflet de Plumes, les Produits seront alors retournés au Client le cas échéant aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

7.6 Passé les délais indiqués aux articles 7.1 , 7.2 et 7.3

Les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client

7.7 Garantie légale de conformité des Produits et garantie des vices cachés

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant notamment au Client de renvoyer à Reflet de Plumes les Produits livrés défectueux ou non conformes.

7.7.1 Garantie légale de conformité

• Article L.217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

• Article L.217-5 du Code de la Consommation :« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du Code de la Consommation :« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si le Produit présente un défaut de conformité, existant lors de la délivrance du Produit, Reflet de Plumes, suivant ce qui est possible de faire et sous réserve que le choix du Client ne lui engendre pas des coûts disproportionnés, s’engage :

Soit à lui remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ;
Soit à lui échanger un Produit par un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles ;
Soit à lui rembourser le prix du Produit si le remplacement ou l’échange du Produit identique ou équivalent s’avèrerait impossible.

7.7.2 Garantie légale contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de garantie contre les vices cachés, le Client a le choix soit:

De rendre le Produit et se faire restituer le prix ;
de garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.
Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

7.7.3 En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client, après avoir contacté le service clients aux coordonnées figurant à l’article préliminaire ci-dessus, devra retourner le Produit à Reflet de Plumes à l’aide de l’étiquette retour pré-payées qui lui sera communiquée à l’issu de sa demande.

Les frais de l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par le Vendeur.

En cas de remboursement du Produit, ce remboursement s’effectuera dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par Reflet de Plumes du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal. Reflet de Plumes rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

En tout état de cause, il appartient au Client de se ménager la preuve du retour du Produit

Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi le bon de retour reçu par e-mail.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.1.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS – INFORMATION

Pour toute information, question ou conseil , le Service-Clients de Reflet de Plumes est disponible par courrier électronique ou par téléphone.
Le Service Client est disponible au 04 75 47 48 59 (Appel non surtaxé, coût d’un appel local), de 9h30 à 18h00 du lundi au jeudi, de 9h30 à 16h le vendredi, ou par e-mail à contact@refletdeplumes.fr .

De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

ARTICLE 9- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Reflet de Plumes respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles accessible à l’adresse URL suivante https://www.refletdeplumes.fr/rgpd/

De plus, conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation Reflet de Plumes vous informe de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr/.

ARTICLE 10- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, les bases de données, la technologie logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation sont , soit la propriété exclusive du Vendeur, soit, font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Reflet de Plumes est strictement interdite.

En particulier, l’utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site et de son contenu est constitutive d’actes de contrefaçon en engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.

ARTICLE 11- FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations de Reflet de Plumes sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Reflet de Plumes d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Reflet de Plumes s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

ARTICLE 12- LIMITATION DE responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

Reflet de Plumes ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 13- MODIFICATION ET VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
Reflet de Plumes se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Le fait que Reflet de Plumes s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

ARTICLE 14- LITIGE ET DROIT APPLICABLE/MÉDIATION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la juridiction compétente en la matière.

Le Client est informé qu’en cas d’échec de règlement amiable auprès du service consommateurs de Reflet de Plumes, il peut, conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l’opposant à Reflet de Plumes, à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Dernière date de mise à jour des CGV : 25/08/2022